{"id":2027,"date":"2025-10-19T16:34:38","date_gmt":"2025-10-19T16:34:38","guid":{"rendered":"https:\/\/libertparis.com\/?page_id=2027"},"modified":"2025-10-19T16:39:27","modified_gmt":"2025-10-19T16:39:27","slug":"mentions-legales-et-conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/libertparis.com\/index.php\/mentions-legales-et-conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En vigueur au 16\/09\/2025<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site libertparis.com, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>

La connexion et la navigation sur le Site par l\u2019Utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.
Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le Site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.EDITEUR DU SITE<\/strong>
SARL LIBERTPARIS
Si\u00e8ge Social :\u00a0
Num\u00e9ro de SIRET :\u00a0
Capital Social : 8000\u20ac
T\u00e9l\u00e9phone : 01 43 31 98 40
Email : contact@libertparis.com
Site Web : libertparis.com<\/p>

2. H\u00c9B\u00c9RGEMENT & NOM DE DOMAINE<\/strong>
L\u2019h\u00e9bergeur du Site est la soci\u00e9t\u00e9 Nom social de l\u2019h\u00e9bergeur, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 adresse du si\u00e8ge social de l\u2019h\u00e9bergeur, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : _______________ + adresse mail de contact<\/p>

3. ACC\u00c8S AU SITE<\/strong>
Le Site est accessible en tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance.<\/p>

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l\u2019\u00e9diteur ne saurait \u00eatre tenu responsable. Les informations contenues sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possible et le site remis \u00e0 jour \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, \u00e0 l\u2019adresse contact@libertparis.com, en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible.
SARL LIBERTPARIS met en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise \u00e0 jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L\u2019internaute devra donc s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations aupr\u00e8s de LIBERTPARIS et signaler toutes modifications du site qu\u2019il jugerait utile. LIBERTPARIS n\u2019est en aucun cas responsable de l\u2019utilisation faite de ces informations, et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler.<\/p>

4. CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong>
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de SARL LIBERTPARIS.<\/p>

5. DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET COOKIES<\/strong>
Le site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e concernant les utilisateurs.<\/p>

Les Utilisateurs sont inform\u00e9s que le Site utilise des cookies et qu\u2019LIBERTPARIS traite des donn\u00e9es personnelles. \u00c0 ce titre, les Utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 prendre connaissance de la Charte de protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 param\u00e9trer les cookies du Site en cliquant sur le lien \u00ab\u2009Param\u00e8tres des cookies\u2009\u00bb dans le panneau en haut \u00e0 gauche de votre \u00e9cran. \u2013 A VERIFIER OU C\u2019EST DANS TON SITE
6. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
Tout le contenu du pr\u00e9sent sur le site horizparis.com incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l\u2019accord expr\u00e8s par \u00e9crit de SARL LIBERTPARIS. Cette repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des Contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre.<\/p>

7. NOUS CONTACTER<\/strong>
Pour toute information compl\u00e9mentaire ou plainte li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du Site, l\u2019Utilisateur peut contacter directement LIBERTPARIS par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@LIBERTPARIS.com<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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H\u00c9B\u00c9RGEMENT & NOM DE DOMAINEL\u2019h\u00e9bergeur du Site est la soci\u00e9t\u00e9 Nom social de l\u2019h\u00e9bergeur, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 adresse du si\u00e8ge social de l\u2019h\u00e9bergeur, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : _______________ + adresse mail de contact 3. ACC\u00c8S AU SITELe Site est accessible en tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l\u2019\u00e9diteur ne saurait \u00eatre tenu responsable. Les informations contenues sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possible et le site remis \u00e0 jour \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, \u00e0 l\u2019adresse contact@libertparis.com, en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible.SARL LIBERTPARIS met en \u0153uvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise \u00e0 jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L\u2019internaute devra donc s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations aupr\u00e8s de LIBERTPARIS et signaler toutes modifications du site qu\u2019il jugerait utile. LIBERTPARIS n\u2019est en aucun cas responsable de l\u2019utilisation faite de ces informations, et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler. 4. CONDITIONS D\u2019UTILISATIONLes liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de SARL LIBERTPARIS. 5. DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET COOKIESLe site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e concernant les utilisateurs. Les Utilisateurs sont inform\u00e9s que le Site utilise des cookies et qu\u2019LIBERTPARIS traite des donn\u00e9es personnelles. \u00c0 ce titre, les Utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 prendre connaissance de la Charte de protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 param\u00e9trer les cookies du Site en cliquant sur le lien \u00ab\u2009Param\u00e8tres des cookies\u2009\u00bb dans le panneau en haut \u00e0 gauche de votre \u00e9cran. \u2013 A VERIFIER OU C\u2019EST DANS TON SITE6. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLETout le contenu du pr\u00e9sent sur le site horizparis.com incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9.Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l\u2019accord expr\u00e8s par \u00e9crit de SARL LIBERTPARIS. Cette repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des Contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre. 7. NOUS CONTACTERPour toute information compl\u00e9mentaire ou plainte li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du Site, l\u2019Utilisateur peut contacter directement LIBERTPARIS par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@LIBERTPARIS.com<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","footnotes":""},"class_list":["post-2027","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertparis.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2027","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertparis.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertparis.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertparis.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertparis.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2027"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/libertparis.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2027\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2036,"href":"https:\/\/libertparis.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2027\/revisions\/2036"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertparis.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2027"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}